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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9734 Système universel de retraite

Article 16, alinéa 5
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
12794 Système universel de retraite

Article 48, alinéa 5
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
378 Système universel de retraite

Article 41, alinéa 10
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 28 janvier 2020
3898 Système universel de retraite

Article 5, alinéa 6
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Non soutenu 6 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
2159 Système universel de retraite

Article 50, alinéa 6
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
1922 Système universel de retraite

Article 36, alinéa 12
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
21721 Système universel de retraite

Article 12, alinéa 5
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 31 janvier 2020
9235 Système universel de retraite

Article 16
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Non soutenu 9 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
7047 Système universel de retraite

Article 20, alinéa 10
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Non soutenu 10 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
22396 Système universel de retraite

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Non soutenu 3 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 31 janvier 2020
22095 Système universel de retraite

Après l'Article 48
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 31 janvier 2020
7808 Système universel de retraite

Article 15, alinéa 1
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Non soutenu 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
7054 Système universel de retraite

Article 20, alinéa 11
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Non soutenu 10 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
5250 Système universel de retraite

Article 55, alinéa 28
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
19195 Système universel de retraite

Article 42, alinéa 11
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
16808 Système universel de retraite

Article 60, alinéa 29
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
7277 Système universel de retraite

Article 14, alinéa 4
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Non soutenu 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
14040 Système universel de retraite

Article 41, alinéa 10
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
11015 Système universel de retraite

Article 59, alinéa 21
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
20528 Système universel de retraite

Article 60, alinéa 26
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse