Résultats de la recherche

(21669 résultats)
1
...
1058
1059
1060
1061
1062
...
1084
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7392 Système universel de retraite

Article 20, alinéa 19
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 10 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
22031 Système universel de retraite

Article 37, alinéa 17
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 31 janvier 2020
7263 Système universel de retraite

Article 60, alinéa 6
La France insoumise

M. Michel Larive

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
11065 Système universel de retraite

Article 26, alinéa 40
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
20762 Système universel de retraite

Article 38, alinéa 17
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
21777 Système universel de retraite

Article 8, alinéa 7
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Non soutenu 7 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 31 janvier 2020
4845 Système universel de retraite

Article 8, alinéa 6
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Non soutenu 7 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
18216 Système universel de retraite

Article 49, alinéa 23
La France insoumise

Mme Clémentine Autain

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
8937 Système universel de retraite

Article 30, alinéa 6
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
3922 Système universel de retraite

Article 5
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Discuté Rejeté 6 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
14405 Système universel de retraite

Article 65, alinéa 2
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
1286 Système universel de retraite

Article 35, alinéa 8
La France insoumise

M. François Ruffin

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
971 Système universel de retraite

Article 12, alinéa 2
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Non soutenu 7 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
3158 Système universel de retraite

Article 54, alinéa 2
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
11580 Système universel de retraite

Article 59, alinéa 43
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
2043 Système universel de retraite

Article 36, alinéa 19
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
20227 Système universel de retraite

Article 63, alinéa 8
La France insoumise

M. François Ruffin

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
5945 Système universel de retraite

Article 18
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Non soutenu 9 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
9673 Système universel de retraite

Article 26, alinéa 6
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
10910 Système universel de retraite

Article 26, alinéa 24
La France insoumise

Mme Clémentine Autain

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
1058
1059
1060
1061
1062
...
1084
Fabrication de la liasse