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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5141 Système universel de retraite

Article 9
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Non soutenu 7 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
3983 Système universel de retraite

Article 55, alinéa 9
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
3392 Système universel de retraite

Article 3, alinéa 5
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Discuté Non soutenu 5 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
13925 Système universel de retraite

Article 27, alinéa 4
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
3189 Système universel de retraite

Article 54, alinéa 4
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
9987 Système universel de retraite

Article 33
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
8633 Système universel de retraite

Article 28, alinéa 4
La France insoumise

Mme Clémentine Autain

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
934 Système universel de retraite

Avant l'Article 12
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Non soutenu 7 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
9652 Système universel de retraite

Article 32, alinéa 9
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
12420 Système universel de retraite

Article 62, alinéa 17
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
10836 Système universel de retraite

Article 26, alinéa 22
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
4719 Système universel de retraite

Article 8, alinéa 1
La France insoumise

Mme Clémentine Autain

 Discuté Rejeté 7 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
1107 Système universel de retraite

Article 12, alinéa 10
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
17591 Système universel de retraite

Article 40, alinéa 9
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
22450 Système universel de retraite

Article 15
Les Républicains

Mme Constance Le Grip

 Discuté Rejeté 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 31 janvier 2020
20364 Système universel de retraite

Article 38, alinéa 5
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
8425 Système universel de retraite

Article 25, alinéa 16
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Non soutenu 11 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
10951 Système universel de retraite

Article 59, alinéa 19
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
5217 Système universel de retraite

Article 55, alinéa 26
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
801 Système universel de retraite

Article PREMIER
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 3 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse