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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
18279 Système universel de retraite

Article 37, alinéa 14
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
5062 Système universel de retraite

Article PREMIER, alinéa 3
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Non soutenu 3 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
9712 Système universel de retraite

Article 16, alinéa 5
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
18546 Système universel de retraite

Article 37, alinéa 26
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
10220 Système universel de retraite

Article 26, alinéa 8
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
21908 Système universel de retraite

Article 63, alinéa 8
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 31 janvier 2020
22618 Système universel de retraite

Article 42, alinéa 4
Les Républicains

Mme Constance Le Grip

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 31 janvier 2020
2874 Système universel de retraite

Article 52, alinéa 1
La France insoumise

M. François Ruffin

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
7723 Système universel de retraite

Article 22, alinéa 7
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 10 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
19528 Système universel de retraite

Article 63, alinéa 18
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
16850 Système universel de retraite

Article 60, alinéa 31
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
16422 Système universel de retraite

Article 49, alinéa 10
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
5469 Système universel de retraite

Article 17, alinéa 6
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Non soutenu 9 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
8595 Système universel de retraite

Article 28, alinéa 1
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
3418 Système universel de retraite

Article 3, alinéa 8
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Non soutenu 5 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
7190 Système universel de retraite

Article 14, alinéa 4
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Non soutenu 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
8012 Système universel de retraite

Article 23, alinéa 2
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 10 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
7691 Système universel de retraite

Article 22, alinéa 5
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Non soutenu 10 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
14847 Système universel de retraite

Article 49, alinéa 15
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
13713 Système universel de retraite

Article 65, alinéa 10
La France insoumise

M. Michel Larive

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse