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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13168 Système universel de retraite

Article 46, alinéa 11
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
1254 Système universel de retraite

Article 35, alinéa 7
La France insoumise

Mme Clémentine Autain

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
1578 Système universel de retraite

Article 35
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
21852 Système universel de retraite

Article 13, alinéa 6
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 31 janvier 2020
3233 Système universel de retraite

Article 55, alinéa 1
La France insoumise

M. François Ruffin

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
3512 Système universel de retraite

Article 3
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Discuté Non soutenu 5 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
18378 Système universel de retraite

Article 37, alinéa 20
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
19393 Système universel de retraite

Article 62, alinéa 30
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
20819 Système universel de retraite

Article 38, alinéa 21
La France insoumise

Mme Clémentine Autain

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
16391 Système universel de retraite

Article 56, alinéa 23
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
22536 Système universel de retraite

Article 65
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 31 janvier 2020
6668 Système universel de retraite

Article 56, alinéa 18
La France insoumise

M. François Ruffin

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
17875 Système universel de retraite

Article 37, alinéa 5
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
4912 Système universel de retraite

Article 8, alinéa 4
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 7 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
7817 Système universel de retraite

Article 15, alinéa 2
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Non soutenu 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
12859 Système universel de retraite

Article 48, alinéa 8
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
4000 Système universel de retraite

Article 55, alinéa 10
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
6894 Système universel de retraite

Article 20, alinéa 3
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Non soutenu 10 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
14485 Système universel de retraite

Article 65, alinéa 3
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
16425 Système universel de retraite

Article 49, alinéa 10
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse