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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6251 Système universel de retraite

Article 56, alinéa 15
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
1451 Système universel de retraite

Article PREMIER, alinéa 8
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 4 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
10010 Système universel de retraite

Article 26, alinéa 32
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
263 Système universel de retraite

Article 10, alinéa 9
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 7 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 27 janvier 2020
16447 Système universel de retraite

Article 49, alinéa 11
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
7057 Système universel de retraite

Article 20, alinéa 11
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Non soutenu 10 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
759 Système universel de retraite

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 3 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
12141 Système universel de retraite

Article 46, alinéa 40
La France insoumise

Mme Clémentine Autain

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
18710 Système universel de retraite

Article 49, alinéa 25
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
14223 Système universel de retraite

Article 7, alinéa 14
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Non soutenu 6 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
2337 Système universel de retraite

Article 50, alinéa 14
La France insoumise

Mme Clémentine Autain

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
922 Système universel de retraite

Article 11, alinéa 4
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Non soutenu 7 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
3207 Système universel de retraite

Article 55
La France insoumise

M. Michel Larive

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
18285 Système universel de retraite

Article 37, alinéa 14
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
16079 Système universel de retraite

Article 27, alinéa 14
La France insoumise

Mme Clémentine Autain

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
2352 Système universel de retraite

Article 50, alinéa 14
La France insoumise

M. François Ruffin

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
20252 Système universel de retraite

Article 38, alinéa 2
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
5942 Système universel de retraite

Article 18, alinéa 4
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
15561 Système universel de retraite

Article 60, alinéa 22
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
15250 Système universel de retraite

Article 60, alinéa 17
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse