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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20070 Système universel de retraite

Article 37, alinéa 39
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
10588 Système universel de retraite

Article 26, alinéa 19
La France insoumise

Mme Clémentine Autain

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
9723 Système universel de retraite

Article 26, alinéa 7
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
6517 Système universel de retraite

Article 19, alinéa 1
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Non soutenu 9 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
10463 Système universel de retraite

Article 59, alinéa 1
La France insoumise

Mme Clémentine Autain

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
4773 Système universel de retraite

Article 8, alinéa 2
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
20917 Système universel de retraite

Article 38, alinéa 9
La France insoumise

M. Michel Larive

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
22443 Système universel de retraite

Avant l'Article 13
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Non soutenu 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 31 janvier 2020
11081 Système universel de retraite

Article 59, alinéa 23
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
5537 Système universel de retraite

Article 17, alinéa 4
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Non soutenu 9 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
13431 Système universel de retraite

Article 65, alinéa 5
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
8834 Système universel de retraite

Article 30, alinéa 1
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
18587 Système universel de retraite

Article 37, alinéa 29
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
19757 Système universel de retraite

Article 41
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
11061 Système universel de retraite

Article 26, alinéa 40
La France insoumise

M. Michel Larive

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
14315 Système universel de retraite

Article 27, alinéa 9
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
16441 Système universel de retraite

Article 56, alinéa 35
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
5311 Système universel de retraite

Après l'Article 65
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
21323 Système universel de retraite

Article 37, alinéa 32
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
1484 Système universel de retraite

Article PREMIER, alinéa 5
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Non soutenu 3 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse