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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13191 Système universel de retraite

Article 46, alinéa 11
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
20473 Système universel de retraite

Article 41, alinéa 6
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
7187 Système universel de retraite

Article 14, alinéa 3
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
7346 Système universel de retraite

Article 20, alinéa 17
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Non soutenu 10 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
22017 Système universel de retraite

Article PREMIER, alinéa 7
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Discuté Non soutenu 4 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 31 janvier 2020
12345 Système universel de retraite

Article 46, alinéa 33
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
6929 Système universel de retraite

Article 20, alinéa 5
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Non soutenu 10 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
2429 Système universel de retraite

Article 50, alinéa 19
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
12445 Système universel de retraite

Article 62, alinéa 19
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
6315 Système universel de retraite

Article 19, alinéa 1
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Discuté Non soutenu 9 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
14562 Système universel de retraite

Article 49
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
3138 Système universel de retraite

Article 54
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
13955 Système universel de retraite

Article 27, alinéa 6
La France insoumise

Mme Clémentine Autain

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
17034 Système universel de retraite

Article 40, alinéa 4
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
1987 Système universel de retraite

Article 36, alinéa 16
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
5651 Système universel de retraite

Article 56, alinéa 8
La France insoumise

M. François Ruffin

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
14710 Système universel de retraite

Article 34, alinéa 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
21720 Système universel de retraite

Article PREMIER
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 3 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 31 janvier 2020
2625 Système universel de retraite

Article 2, alinéa 3
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Non soutenu 5 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
21247 Système universel de retraite

Article 44, alinéa 3
La France insoumise

M. François Ruffin

 En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse