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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11637 Système universel de retraite

Article 59, alinéa 46

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
12371 Système universel de retraite

Article 62, alinéa 15

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
4260 Système universel de retraite

Article 55, alinéa 18

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
5735 Système universel de retraite

Article 58

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
1045 Système universel de retraite

Article 12, alinéa 6

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Tombé 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
22587 Système universel de retraite

Après l'Article 48

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 31 janvier 2020
14654 Système universel de retraite

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 3 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
7981 Système universel de retraite

Avant l'Article 23

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 10 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
3346 Système universel de retraite

Article 55, alinéa 8

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
18274 Système universel de retraite

Article 37, alinéa 14

La France insoumise

M. Alexis Corbière

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
3501 Système universel de retraite

Article 3, alinéa 12

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 5 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
20509 Système universel de retraite

Article 38, alinéa 7

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
2571 Système universel de retraite

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Non soutenu 5 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
9061 Système universel de retraite

Article 26, alinéa 29

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
7730 Système universel de retraite

Article 22, alinéa 7

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Non soutenu 10 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
18922 Système universel de retraite

Article 63, alinéa 11

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
21273 Système universel de retraite

Article 9, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 7 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
16473 Système universel de retraite

Article 56, alinéa 36

La France insoumise

M. Éric Coquerel

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
17474 Système universel de retraite

Article 42, alinéa 6

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
16143 Système universel de retraite

Article 58, alinéa 14

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse