Résultats de la recherche

(21669 résultats)
1
...
16
17
18
19
20
...
1084
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20930 Système universel de retraite

Article 38, alinéa 9

La France insoumise

M. François Ruffin

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
16077 Système universel de retraite

Article 27, alinéa 13

La France insoumise

M. François Ruffin

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
16195 Système universel de retraite

Article 58, alinéa 17

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
12415 Système universel de retraite

Article 62, alinéa 17

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
14549 Système universel de retraite

Article 49

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
14533 Système universel de retraite

Article 65, alinéa 3

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
19735 Système universel de retraite

Article 61, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
15831 Système universel de retraite

Article 39, alinéa 13

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
20470 Système universel de retraite

Article 41, alinéa 6

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
1109 Système universel de retraite

Article 12, alinéa 10

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
3422 Système universel de retraite

Article 3, alinéa 8

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Non soutenu 5 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
3414 Système universel de retraite

Article 3, alinéa 8

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Non soutenu 5 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
443 Système universel de retraite

Article 44, alinéa 7

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 29 janvier 2020
10438 Système universel de retraite

Article 26, alinéa 16

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
9466 Système universel de retraite

Article 32, alinéa 1

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
22566 Système universel de retraite

Article 55, alinéa 30

La République en Marche

Mme Martine Wonner

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 31 janvier 2020
4969 Système universel de retraite

Article 9, alinéa 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Non soutenu 7 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
22146 Système universel de retraite

Article 27, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 31 janvier 2020
2835 Système universel de retraite

Article 51, alinéa 6

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
8533 Système universel de retraite

Article 25

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Non soutenu 11 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
16
17
18
19
20
...
1084
Fabrication de la liasse