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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9215 Système universel de retraite

Article 36, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
2193 Système universel de retraite

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 5 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
5917 Système universel de retraite

Article 18

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Non soutenu 9 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
3705 Système universel de retraite

Article 4, alinéa 11

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Non soutenu 6 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
15695 Système universel de retraite

Article 39, alinéa 5

La France insoumise

Mme Danièle Obono

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
8192 Système universel de retraite

Article 25, alinéa 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Non soutenu 11 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
5929 Système universel de retraite

Article 18, alinéa 5

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 9 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
8950 Système universel de retraite

Article 30, alinéa 7

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
10246 Système universel de retraite

Avant l'Article 17

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 9 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
3353 Système universel de retraite

Article 55, alinéa 8

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
18481 Système universel de retraite

Article 37, alinéa 23

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
8921 Système universel de retraite

Article 30, alinéa 5

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
21984 Système universel de retraite

Article 46, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 31 janvier 2020
18199 Système universel de retraite

Article 49, alinéa 22

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
16461 Système universel de retraite

Article 49, alinéa 11

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
3660 Système universel de retraite

Article 4, alinéa 8

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 6 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
21437 Système universel de retraite

Article 44, alinéa 11

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
6550 Système universel de retraite

Article 13, alinéa 7

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
9269 Système universel de retraite

Article 31, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
5801 Système universel de retraite

Article 58, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse