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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22612 Système universel de retraite

Article 18

Les Républicains

M. Guy Teissier

Discuté Non soutenu 9 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 31 janvier 2020
9303 Système universel de retraite

Article 31, alinéa 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
12077 Système universel de retraite

Article 46, alinéa 42

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
7351 Système universel de retraite

Article 20, alinéa 17

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 10 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
16603 Système universel de retraite

Article 58, alinéa 30

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
13776 Système universel de retraite

Article 65, alinéa 4

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
11975 Système universel de retraite

Article 62, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
47 Système universel de retraite

Article 38

Les Républicains

M. Fabrice Brun

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 25 janvier 2020
1093 Système universel de retraite

Article 12, alinéa 9

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
3302 Système universel de retraite

Article 55, alinéa 5

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
4477 Système universel de retraite

Article 6, alinéa 11

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 6 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
11948 Système universel de retraite

Article 62, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
12559 Système universel de retraite

Article 62, alinéa 25

La France insoumise

M. François Ruffin

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
5208 Système universel de retraite

Article 55, alinéa 26

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
22385 Système universel de retraite

Avant l'Article 44

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 31 janvier 2020
9114 Système universel de retraite

Article 39

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
21799 Système universel de retraite

Article 41, alinéa 8

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 31 janvier 2020
18691 Système universel de retraite

Article 49, alinéa 25

La France insoumise

M. Éric Coquerel

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
1751 Système universel de retraite

Article 36, alinéa 9

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
10629 Système universel de retraite

Article 59, alinéa 7

La France insoumise

M. Alexis Corbière

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse