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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13928 Système universel de retraite

Article 27, alinéa 4

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
13051 Système universel de retraite

Article 48, alinéa 10

La France insoumise

M. Alexis Corbière

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
10725 Système universel de retraite

Article 59, alinéa 11

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
7807 Système universel de retraite

Article 15, alinéa 1

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Non soutenu 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
11742 Système universel de retraite

Article 61

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
596 Système universel de retraite

Article 21, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 10 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 29 janvier 2020
16081 Système universel de retraite

Article 27, alinéa 14

La France insoumise

M. Éric Coquerel

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
13557 Système universel de retraite

Article 7, alinéa 6

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 6 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
9390 Système universel de retraite

Avant l'Article 32

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
10393 Système universel de retraite

Article 26, alinéa 13

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
13095 Système universel de retraite

Article 32, alinéa 2

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
12329 Système universel de retraite

Article 46, alinéa 34

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
9485 Système universel de retraite

Article 32, alinéa 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
4220 Système universel de retraite

Article 6, alinéa 6

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Non soutenu 6 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
22506 Système universel de retraite

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 5 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 31 janvier 2020
20454 Système universel de retraite

Article 38, alinéa 6

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
19053 Système universel de retraite

Article 56, alinéa 53

La France insoumise

Mme Danièle Obono

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
14940 Système universel de retraite

Article 49, alinéa 5

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
13843 Système universel de retraite

Article 65, alinéa 4

La France insoumise

M. François Ruffin

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
6911 Système universel de retraite

Article 20, alinéa 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 10 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse