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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11599 Système universel de retraite

Article 59, alinéa 44

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
2486 Système universel de retraite

Article 50, alinéa 22

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
22207 Système universel de retraite

Article 37, alinéa 32

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 31 janvier 2020
4088 Système universel de retraite

Article 55, alinéa 16

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
2386 Système universel de retraite

Article 50, alinéa 16

La France insoumise

M. François Ruffin

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
1450 Système universel de retraite

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 4 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
11966 Système universel de retraite

Article 62, alinéa 3

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
8799 Système universel de retraite

Article 29

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
7306 Système universel de retraite

Article 14, alinéa 6

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
10013 Système universel de retraite

Article 26, alinéa 32

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
17933 Système universel de retraite

Article 37, alinéa 8

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
7741 Système universel de retraite

Article 22, alinéa 8

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Non soutenu 10 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
22400 Système universel de retraite

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Non soutenu 3 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 31 janvier 2020
20299 Système universel de retraite

Article 60, alinéa 21

La France insoumise

M. Éric Coquerel

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
8079 Système universel de retraite

Article 24, alinéa 1

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Non soutenu 10 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
19248 Système universel de retraite

Article 42, alinéa 12

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
7935 Système universel de retraite

Avant l'Article 20

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 10 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
7385 Système universel de retraite

Article 20, alinéa 19

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 10 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
8696 Système universel de retraite

Article 26, alinéa 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Non soutenu 11 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
6980 Système universel de retraite

Article 20, alinéa 8

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Non soutenu 10 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse