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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12163 Système universel de retraite

Article 62, alinéa 10

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
2544 Système universel de retraite

Avant l'Article 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 5 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
416 Système universel de retraite

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 28 janvier 2020
17252 Système universel de retraite

Article 56, alinéa 39

La France insoumise

Mme Danièle Obono

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
7869 Système universel de retraite

Article 26, alinéa 25

La France insoumise

M. Michel Larive

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
4527 Système universel de retraite

Article 6, alinéa 13

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Non soutenu 6 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
1758 Système universel de retraite

Article 36, alinéa 9

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
12531 Système universel de retraite

Article 62, alinéa 24

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
9206 Système universel de retraite

Article 34

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
2675 Système universel de retraite

Article 2, alinéa 6

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Non soutenu 5 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
7376 Système universel de retraite

Article 20, alinéa 19

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Non soutenu 10 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
21131 Système universel de retraite

Article 22, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 10 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
20726 Système universel de retraite

Article 38, alinéa 15

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
2623 Système universel de retraite

Article 2, alinéa 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 5 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
10994 Système universel de retraite

Article 59, alinéa 20

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
15805 Système universel de retraite

Article 39, alinéa 11

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
2608 Système universel de retraite

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Non soutenu 5 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
9467 Système universel de retraite

Article 32, alinéa 1

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
16958 Système universel de retraite

Avant l'Article 40

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
12719 Système universel de retraite

Après l'Article 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Non soutenu 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse