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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8039 Système universel de retraite

Article 23, alinéa 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
10452 Système universel de retraite

Article 59

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
16851 Système universel de retraite

Article 60, alinéa 31

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
12439 Système universel de retraite

Article 62, alinéa 19

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
3760 Système universel de retraite

Article 4, alinéa 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 6 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
10859 Système universel de retraite

Article 38, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
9785 Système universel de retraite

Article 33, alinéa 3

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
7045 Système universel de retraite

Article 20, alinéa 10

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 10 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
10132 Système universel de retraite

Article 34, alinéa 3

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
851 Système universel de retraite

Article 10, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 7 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
151 Système universel de retraite

Article 49, alinéa 19

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 26 janvier 2020
7084 Système universel de retraite

Article 20, alinéa 12

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 10 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
2226 Système universel de retraite

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 5 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
10416 Système universel de retraite

Article 26, alinéa 15

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
4139 Système universel de retraite

Article 6, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 6 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
4443 Système universel de retraite

Article 6, alinéa 9

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 6 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
10248 Système universel de retraite

Avant l'Article 17

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 9 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
1456 Système universel de retraite

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 4 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
8095 Système universel de retraite

Article 24, alinéa 2

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Non soutenu 10 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
1151 Système universel de retraite

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Non soutenu 3 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse