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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19704 Système universel de retraite

Article 50, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
11201 Système universel de retraite

Article 26, alinéa 44

La France insoumise

M. Alexis Corbière

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
7560 Système universel de retraite

Article 21, alinéa 7

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
10366 Système universel de retraite

Article 26, alinéa 36

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
7815 Système universel de retraite

Article 15, alinéa 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
6740 Système universel de retraite

Avant l'Article 13

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
5124 Système universel de retraite

Article 9

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 7 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
9666 Système universel de retraite

Article 32

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
4246 Système universel de retraite

Article 6, alinéa 8

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Non soutenu 6 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
6546 Système universel de retraite

Article 19, alinéa 3

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 10 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
10014 Système universel de retraite

Article 26, alinéa 32

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
21944 Système universel de retraite

Article 44, alinéa 9

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 31 janvier 2020
22407 Système universel de retraite

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 3 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 31 janvier 2020
19721 Système universel de retraite

Article 56

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
17690 Système universel de retraite

Article 43, alinéa 12

La France insoumise

M. Michel Larive

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
8475 Système universel de retraite

Article 25, alinéa 19

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Non soutenu 11 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
9383 Système universel de retraite

Article 16, alinéa 1

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 9 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
871 Système universel de retraite

Article 10, alinéa 9

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Non soutenu 7 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
6255 Système universel de retraite

Article 56, alinéa 15

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
12363 Système universel de retraite

Article 62, alinéa 14

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse