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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
21525 Système universel de retraite

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 3 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
4331 Système universel de retraite

Article 55, alinéa 21

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
5221 Système universel de retraite

Article 55, alinéa 26

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
8408 Système universel de retraite

Article 25, alinéa 15

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 11 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
14858 Système universel de retraite

Article 49, alinéa 15

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
16686 Système universel de retraite

Article 39, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
11308 Système universel de retraite

Article 59, alinéa 28

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
13542 Système universel de retraite

Article 65, alinéa 8

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
17702 Système universel de retraite

Article 40, alinéa 13

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
11563 Système universel de retraite

Article 59, alinéa 42

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
6591 Système universel de retraite

Article 13, alinéa 10

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Non soutenu 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
15080 Système universel de retraite

Article 60, alinéa 7

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
19855 Système universel de retraite

Article 63, alinéa 18

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
970 Système universel de retraite

Article 12, alinéa 2

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Non soutenu 7 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
11200 Système universel de retraite

Article 26, alinéa 44

La France insoumise

M. Éric Coquerel

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
6303 Système universel de retraite

Article 19, alinéa 1

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 9 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
1370 Système universel de retraite

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Non soutenu 3 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
12844 Système universel de retraite

Article 48, alinéa 8

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
10828 Système universel de retraite

Article 26, alinéa 22

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
17606 Système universel de retraite

Article 43, alinéa 10

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse