Résultats de la recherche

(309 résultats)
1
2
3
...
16
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL60 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2731 20 novembre 2020
111 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 8 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3592 4 décembre 2020
102 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 8 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3592 4 décembre 2020
131 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 8 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3592 4 décembre 2020
55 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article PREMIER, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 8 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3592 4 décembre 2020
CL132 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article PREMIER, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2731 23 novembre 2020
CL22 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 24 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2731 20 novembre 2020
171 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article PREMIER, alinéa 16

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 8 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3592 4 décembre 2020
112 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article PREMIER, alinéa 16

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 8 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3592 4 décembre 2020
CL61 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article PREMIER, alinéa 16

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2731 20 novembre 2020
CL96 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article PREMIER, alinéa 20

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2731 23 novembre 2020
113 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article PREMIER, alinéa 21

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 8 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3592 4 décembre 2020
CL62 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article PREMIER, alinéa 21

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2731 20 novembre 2020
CL97 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article PREMIER, alinéa 27

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2731 23 novembre 2020
CL98 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article PREMIER, alinéa 27

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2731 23 novembre 2020
CL99 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article PREMIER, alinéa 28

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2731 23 novembre 2020
56 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article PREMIER, alinéa 34

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 8 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3592 4 décembre 2020
114 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article PREMIER, alinéa 42

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 8 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3592 4 décembre 2020
CL63 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article PREMIER, alinéa 42

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2731 20 novembre 2020
103 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article PREMIER, alinéa 42

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 8 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3592 4 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
16
Fabrication de la liasse