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Déposés sur le texte : Texte n°3347, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1033	Après l'Article 41	La République en Marche M. Buon Tan	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
187	Après l'Article 44	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		23 septembre 2020
895	Après l'Article 44 DECIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Vincent Bru	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
893	Après l'Article 44	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
829	Article 42 BIS, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
379	Après l'Article 44 DECIES	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
646	Après l'Article 30 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Retiré			24 septembre 2020
65	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
391	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Retiré			24 septembre 2020
657	Article 25 BIS C, alinéa 5	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			24 septembre 2020
1103	Après l'Article 16	La République en Marche Mme Monica Michel-Brassart	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
1111	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche M. Lénaïck Adam	Retiré			24 septembre 2020
261	Après l'Article 25 BIS	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	A discuter			23 septembre 2020
1006	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche M. Julien Borowczyk	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
1140	Après l'Article 44 TER	Gouvernement	Retiré			24 septembre 2020
994	Après l'Article 43 TER	La République en Marche M. Xavier Roseren	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
914	Après l'Article 33 BIS	Gouvernement	Retiré			24 septembre 2020
847	Article 33, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable 40			24 septembre 2020
250	Après l'Article 29	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable 40			23 septembre 2020
324	Article 33, alinéa 3	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			24 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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