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Déposés sur le texte : Texte n°3347, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
860	Article 44 QUINQUIES, alinéa 21	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			24 septembre 2020
764	Après l'Article 28 TER	La République en Marche M. Fabien Gouttefarde	Irrecevable 40			24 septembre 2020
108	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			22 septembre 2020
115	Article 33, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			22 septembre 2020
309	Après l'Article 23	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable 40			23 septembre 2020
1137	Avant l'Article 29	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable 40			24 septembre 2020
416	Article 25 BIS F, alinéa 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			24 septembre 2020
889	Après l'Article 42 BIS	Agir ensemble Mme Aina Kuric	Irrecevable 40			24 septembre 2020
1135	Avant l'Article 29	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable 40			24 septembre 2020
1133	Avant l'Article 29	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable 40			24 septembre 2020
760	Article 35 BIS, alinéa 20	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			24 septembre 2020
406	Article 25 BIS F, alinéa 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			24 septembre 2020
175	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			23 septembre 2020
350	Article 33, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable 40			24 septembre 2020
417	Article 25 BIS F, alinéa 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			24 septembre 2020
373	Article 35 BIS, alinéa 20	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			24 septembre 2020
287	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable 40			23 septembre 2020
418	Article 25 BIS F, alinéa 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			24 septembre 2020
824	Article 33, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			24 septembre 2020
252	Après l'Article 29	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable 40			23 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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