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Déposés sur le texte : Texte n°3347, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
313	Après l'Article 25	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable 40			23 septembre 2020
29	Après l'Article 43 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			22 septembre 2020
718	Article 33, alinéa 3	La République en Marche M. Éric Poulliat	Irrecevable 40			24 septembre 2020
706	Article 33, alinéa 3	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			24 septembre 2020
407	Article 25 BIS F, alinéa 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			24 septembre 2020
1136	Avant l'Article 29	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable 40			24 septembre 2020
900	Article 33, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable 40			24 septembre 2020
334	Article 44 QUINQUIES, alinéa 21	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			24 septembre 2020
1134	Avant l'Article 29	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable 40			24 septembre 2020
414	Article 25 BIS F, alinéa 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			24 septembre 2020
918	Après l'Article 44 TER	Gouvernement	Retiré			24 septembre 2020
650	Article 25 BIS B, alinéa 13	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			24 septembre 2020
1002	Article 30 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Retiré			24 septembre 2020
707	Article 33 QUATER	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			24 septembre 2020
147	Après l'Article 30 TER	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Retiré			23 septembre 2020
916	Après l'Article 43 BIS C	Gouvernement	Retiré			24 septembre 2020
1128	Après l'Article 28	La République en Marche M. Jean-Michel Mis	Retiré			24 septembre 2020
1139	Après l'Article 43 BIS C	Gouvernement	Retiré			24 septembre 2020
960	Article 30 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Retiré			24 septembre 2020
912	Article 11, alinéa 4	Gouvernement	Retiré			24 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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