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Déposés sur le texte : Texte n°3347, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
455	Après l'Article 27 TER	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Retiré			24 septembre 2020
646	Après l'Article 30 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Retiré			24 septembre 2020
391	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Retiré			24 septembre 2020
657	Article 25 BIS C, alinéa 5	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			24 septembre 2020
1111	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche M. Lénaïck Adam	Retiré			24 septembre 2020
1140	Après l'Article 44 TER	Gouvernement	Retiré			24 septembre 2020
914	Après l'Article 33 BIS	Gouvernement	Retiré			24 septembre 2020
390	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Retiré			24 septembre 2020
633	Article 23 TER, alinéa 15	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			24 septembre 2020
1048	Après l'Article 44 TER	La République en Marche M. Damien Adam	Retiré			24 septembre 2020
913	Article 15, alinéa 8	Gouvernement	Retiré			24 septembre 2020
200 (Rect)	Article 33, alinéa 12	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			23 septembre 2020
674	Après l'Article 27	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jimmy Pahun	Retiré			24 septembre 2020
758	Après l'Article 44 DECIES	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Retiré			24 septembre 2020
659	Article 26, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jimmy Pahun	Retiré			24 septembre 2020
826	Après l'Article 42 BIS	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Retiré			24 septembre 2020
1143	Article 14, alinéa 5	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			24 septembre 2020
1169	Sous-amendement de l'amendement n°1045 Article 30 TER, alinéa 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Retiré			29 septembre 2020
6	Après l'Article 21 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	Retiré			22 septembre 2020
843	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Retiré			24 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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