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Déposés sur le texte : Texte n°3347, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
946	Article 43 BIS C, alinéa 9	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			24 septembre 2020
641	Article 25 BIS A, alinéa 22	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			24 septembre 2020
1021	Après l'Article 34	Gouvernement	Retiré			24 septembre 2020
1027	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Retiré			24 septembre 2020
873	Après l'Article 43 BIS C	Gouvernement	Retiré			24 septembre 2020
664	Après l'Article 30 TER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Latombe	Retiré			24 septembre 2020
360	Article 44 QUINQUIES, alinéa 21	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			24 septembre 2020
375	Article 25 BIS F, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			24 septembre 2020
1084	Article 34 BIS B, alinéa 5	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable 40			24 septembre 2020
761	Article 33, alinéa 3	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable 40			24 septembre 2020
194	Après l'Article 29	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Irrecevable 40			23 septembre 2020
678	Après l'Article 35 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable 40			24 septembre 2020
776	Article 33, alinéa 3	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			24 septembre 2020
907	Après l'Article 35 BIS	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Irrecevable 40			24 septembre 2020
933	Article 33, alinéa 2	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			24 septembre 2020
457	Article 44 QUINQUIES, alinéa 21	La République en Marche Mme Claire O'Petit	Irrecevable 40			24 septembre 2020
847	Article 33, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable 40			24 septembre 2020
250	Après l'Article 29	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable 40			23 septembre 2020
324	Article 33, alinéa 3	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			24 septembre 2020
479	Après l'Article 35	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			24 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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