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Déposés sur le texte : Texte n°3347, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
451	Article 33, alinéa 3	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			24 septembre 2020
502	Article 33, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Richard Ramos	Irrecevable 40			24 septembre 2020
288	Après l'Article 44 TER	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable 40			23 septembre 2020
415	Article 25 BIS F, alinéa 1	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			24 septembre 2020
851	Article 33, alinéa 3	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable 40			24 septembre 2020
623	Après l'Article 34 BIS B	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			24 septembre 2020
561	Après l'Article 29	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Irrecevable 40			24 septembre 2020
405	Article 25 BIS F, alinéa 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			24 septembre 2020
458	Article 44 QUINQUIES, alinéa 21	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			24 septembre 2020
354	Article 44 QUINQUIES, alinéa 21	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable 40			24 septembre 2020
404	Article 25 BIS F, alinéa 1	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			24 septembre 2020
308	Après l'Article 23	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable 40			23 septembre 2020
757	Après l'Article 44 DECIES	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			24 septembre 2020
24	Article 33, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			22 septembre 2020
285	Article 25 BIS F, alinéa 2	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable 40			23 septembre 2020
123	Article 33, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable 40			23 septembre 2020
440	Après l'Article 23 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable 40			24 septembre 2020
387	Après l'Article 23 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable 40			24 septembre 2020
860	Article 44 QUINQUIES, alinéa 21	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			24 septembre 2020
764	Après l'Article 28 TER	La République en Marche M. Fabien Gouttefarde	Irrecevable 40			24 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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