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Déposés sur le texte : Texte n°3347, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1148	Après l'Article 43 BIS C	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
1147	Après l'Article 43 BIS C	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
1146	Article 15, alinéa 8	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Discuté	Adopté	28 septembre 2020	24 septembre 2020
1145	Article 11, alinéa 4	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Discuté	Adopté	28 septembre 2020	24 septembre 2020
1144	Après l'Article 27 TER	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	24 septembre 2020
1143	Article 14, alinéa 5	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			24 septembre 2020
1142 (Rect)	Après l'Article 43	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
1141	Après l'Article 50	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
1140	Après l'Article 44 TER	Gouvernement	Retiré			24 septembre 2020
1139	Après l'Article 43 BIS C	Gouvernement	Retiré			24 septembre 2020
1138	Après l'Article 27 TER	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Non soutenu	30 septembre 2020	24 septembre 2020
1137	Avant l'Article 29	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable 40			24 septembre 2020
1136	Avant l'Article 29	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable 40			24 septembre 2020
1135	Avant l'Article 29	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable 40			24 septembre 2020
1134	Avant l'Article 29	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable 40			24 septembre 2020
1133	Avant l'Article 29	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable 40			24 septembre 2020
1132	Après l'Article 39	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
1131	Après l'Article 35 BIS	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
1130	Article 30	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
1129	Après l'Article 34 BIS A	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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