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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1128

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Retiré 24 septembre 2020
1127

Article 33

Les Républicains

M. Philippe Meyer

Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 24 septembre 2020
1126

Article 44, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Tombé 2 octobre 2020 24 septembre 2020
1125

Après l'Article 44 DECIES

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 24 septembre 2020
1124

Après l'Article 44 DECIES

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 24 septembre 2020
1123

Après l'Article 44 DECIES

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
1122

Article 25 BIS C, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré 24 septembre 2020
1121

Après l'Article 30 TER

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 24 septembre 2020
1120

Article 37 TER

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Adopté 2 octobre 2020 24 septembre 2020
1119

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Adopté 29 septembre 2020 24 septembre 2020
1118

Après l'Article 43 BIS C

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Adopté 2 octobre 2020 24 septembre 2020
1117

Après l'Article 44 TER

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
1116

Article 44 NONIES, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré 24 septembre 2020
1115

Article 16 TER, alinéa 14

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Tombé 28 septembre 2020 24 septembre 2020
1114

Article 44

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 2 octobre 2020 24 septembre 2020
1113

Après l'Article 46

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Adopté 2 octobre 2020 24 septembre 2020
1112

Après l'Article 43 TER

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
1111

Après l'Article 33 BIS

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Retiré 24 septembre 2020
1110

Article 33, alinéa 9

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Discuté Adopté 2 octobre 2020 24 septembre 2020
1109

Après l'Article 30 BIS

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Adopté 2 octobre 2020 24 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse