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Déposés sur le texte : Texte n°3347, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
288	Après l'Article 44 TER	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable 40			23 septembre 2020
415	Article 25 BIS F, alinéa 1	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			24 septembre 2020
809	Après l'Article 16	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Stéphane Baudu	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
633	Article 23 TER, alinéa 15	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			24 septembre 2020
392	Après l'Article 34 BIS C	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
851	Article 33, alinéa 3	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable 40			24 septembre 2020
1173	Sous-amendement de l'amendement n°1106 (Rect) Après l'Article 46	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Irrecevable	Irrecevable		30 septembre 2020
1031	Après l'Article 30 TER	La République en Marche M. Buon Tan	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
1132	Après l'Article 39	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
704	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	A discuter			24 septembre 2020
1048	Après l'Article 44 TER	La République en Marche M. Damien Adam	Retiré			24 septembre 2020
1049	Après l'Article 43 BIS C	La République en Marche Mme Cendra Motin	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
971	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Cendra Motin	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
388	Après l'Article 47	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
623	Après l'Article 34 BIS B	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			24 septembre 2020
869	Article 46 BIS	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
906	Après l'Article 34 BIS F	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
759	Après l'Article 34 BIS F	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Berta	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
908	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
73	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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