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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1179
Sous-amendement de l'amendement n°1141

Après l'Article 50

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

En traitement 30 septembre 2020
1141

Après l'Article 50

Gouvernement

Discuté Adopté 2 octobre 2020 24 septembre 2020
1029

Après l'Article 50

La République en Marche

M. Buon Tan

Discuté Retiré 2 octobre 2020 24 septembre 2020
866

Après l'Article 50

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 24 septembre 2020
1027

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Retiré 24 septembre 2020
1025

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Retiré 24 septembre 2020
1008

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
1000

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
971

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
948

Après l'Article 50

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
924

Après l'Article 50

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
908

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
709

Après l'Article 50

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Discuté Retiré 2 octobre 2020 24 septembre 2020
681

Après l'Article 50

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
589

Après l'Article 50

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 2 octobre 2020 24 septembre 2020
551

Après l'Article 50

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 24 septembre 2020
603

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 2 octobre 2020 24 septembre 2020
434

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 2 octobre 2020 24 septembre 2020
583

Après l'Article 50

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 2 octobre 2020 24 septembre 2020
391

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré 24 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse