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Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique, n° 2750 rectifié
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
534	Article 30 BIS, alinéa 5	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	10 septembre 2020
157	Après l'Article 30 BIS	La République en Marche M. Jean-Marie Fiévet	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	9 septembre 2020
364	Après l'Article 30 BIS	La République en Marche Mme Christine Hennion	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	10 septembre 2020
509	Après l'Article 30 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Marguerite Deprez-Audebert	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	10 septembre 2020
510	Après l'Article 30 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Marguerite Deprez-Audebert	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	10 septembre 2020
362	Après l'Article 30 BIS	La République en Marche Mme Christine Hennion	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	10 septembre 2020
695	Après l'Article 30 BIS	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	14 septembre 2020
706	Sous-amendement de l'amendement n°695 Après l'Article 30 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	15 septembre 2020
707	Sous-amendement de l'amendement n°695 Après l'Article 30 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	15 septembre 2020
711	Sous-amendement de l'amendement n°695 Après l'Article 30 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	16 septembre 2020
713	Sous-amendement de l'amendement n°695 Après l'Article 30 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	Retiré			16 septembre 2020
427	Après l'Article 30 BIS	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	10 septembre 2020
299	Après l'Article 30 BIS	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	10 septembre 2020
597	Après l'Article 30 BIS	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	11 septembre 2020
572	Après l'Article 30 BIS	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Irrecevable	Irrecevable		10 septembre 2020
401	Après l'Article 30 BIS	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	10 septembre 2020
574	Après l'Article 30 BIS	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Retiré			10 septembre 2020
598	Après l'Article 30 BIS	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable	Irrecevable		11 septembre 2020
471	Article 31	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	10 septembre 2020
472	Article 31, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	10 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse