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Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique, n° 2750 rectifié
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
383	Après l'Article 33 BIS	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	10 septembre 2020
556	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	10 septembre 2020
72	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			9 septembre 2020
176	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche M. Lénaïck Adam	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	9 septembre 2020
522	Après l'Article 33 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	10 septembre 2020
675	Article 34 BIS A	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	13 septembre 2020
143	Article 34 BIS A	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	9 septembre 2020
422	Après l'Article 34 BIS A	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	10 septembre 2020
260	Article 34 BIS B	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	10 septembre 2020
320	Article 34 BIS B, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	10 septembre 2020
321	Article 34 BIS B, alinéa 5	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Irrecevable	Irrecevable		10 septembre 2020
27	Article 34 BIS C, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	8 septembre 2020
546	Article 34 BIS C, alinéa 4	La République en Marche Mme Christine Hennion	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	10 septembre 2020
322	Article 34 BIS C, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	10 septembre 2020
676	Article 34 BIS C, alinéa 6	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	13 septembre 2020
414	Après l'Article 34 BIS C	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	10 septembre 2020
415	Après l'Article 34 BIS C	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	10 septembre 2020
263	Article 34 BIS D	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	10 septembre 2020
438	Article 34 BIS D	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	10 septembre 2020
326	Article 34 BIS D, alinéa 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	10 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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