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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
610

Article 42 BIS, alinéa 11

La République en Marche

M. Jean-Marie Fiévet

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 11 septembre 2020
613

Article 42 BIS, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 11 septembre 2020
28

Article 42 BIS, alinéa 12

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 8 septembre 2020
164

Article 42 BIS, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean-Marie Fiévet

Discuté Retiré 17 septembre 2020 9 septembre 2020
419

Article 42 BIS, alinéa 34

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 10 septembre 2020
308

Article 42 BIS, alinéa 35

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 17 septembre 2020 10 septembre 2020
46

Après l'Article 42 BIS

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 9 septembre 2020
56

Après l'Article 42 BIS

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Adopté 17 septembre 2020 9 septembre 2020
64

Après l'Article 42 BIS

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 9 septembre 2020
116

Après l'Article 42 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 9 septembre 2020
211

Après l'Article 42 BIS

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 10 septembre 2020
423

Après l'Article 42 BIS

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 10 septembre 2020
478

Après l'Article 42 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Adopté 17 septembre 2020 10 septembre 2020
608

Article 43

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 17 septembre 2020 11 septembre 2020
102

Article 43

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 9 septembre 2020
103

Article 43

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 9 septembre 2020
92

Article 43

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 17 septembre 2020 9 septembre 2020
145

Article 43, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 17 septembre 2020 9 septembre 2020
643

Après l'Article 43

Gouvernement

Discuté Adopté 17 septembre 2020 11 septembre 2020
644

Après l'Article 43

Gouvernement

Discuté Adopté 17 septembre 2020 11 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse