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Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique, n° 2750 rectifié
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
191	Après l'Article 44	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	10 septembre 2020
136	Après l'Article 44	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	9 septembre 2020
309	Article 44 BIS A, alinéa 2	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	10 septembre 2020
47	Après l'Article 44 BIS A	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		9 septembre 2020
66	Après l'Article 44 BIS A	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		9 septembre 2020
217	Après l'Article 44 BIS A	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable	Irrecevable		10 septembre 2020
424	Après l'Article 44 BIS A	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		10 septembre 2020
481	Après l'Article 44 BIS A	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable	Irrecevable		10 septembre 2020
55	Après l'Article 44 BIS A	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Irrecevable	Irrecevable		9 septembre 2020
685	Article 44 BIS B	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	13 septembre 2020
65	Article 44 BIS B, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	9 septembre 2020
647	Après l'Article 44 BIS B	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	11 septembre 2020
561	Après l'Article 44 BIS	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	10 septembre 2020
196	Après l'Article 44 BIS	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	10 septembre 2020
698	Article 44 TER A	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	14 septembre 2020
127	Article 44 TER A	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	9 septembre 2020
525	Article 44 TER A	Mouvement Démocrate et apparentés M. Stéphane Baudu	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	10 septembre 2020
107	Après l'Article 44 TER A	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			9 septembre 2020
76	Après l'Article 44 TER A	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Irrecevable 40			9 septembre 2020
697	Après l'Article 44 TER A	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	14 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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