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Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique, n° 2750 rectifié
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	557	Article 50, alinéa 8	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	10 septembre 2020
	515	Après l'Article 50	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Retiré			10 septembre 2020
	517	Après l'Article 50	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	10 septembre 2020
	121	Après l'Article 50	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	9 septembre 2020
	226	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Retiré			10 septembre 2020
	354	Après l'Article 50	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	10 septembre 2020
	374	Après l'Article 50	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	10 septembre 2020
	425	Après l'Article 50	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	10 septembre 2020
	430	Après l'Article 50	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	10 septembre 2020
	523	Après l'Article 50	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	10 septembre 2020
	8	Après l'Article 50	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	3 septembre 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse