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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
946 Accélération et simplification de l’action publique

Article 43 BIS C, alinéa 9
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
641 Accélération et simplification de l’action publique

Article 25 BIS A, alinéa 22
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1021 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 34

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
699 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 24

Gouvernement

 Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 14 septembre 2020
177 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 21
La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

 Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 9 septembre 2020
1027 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 50
La République en Marche

Mme Caroline Janvier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
873 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 43 BIS C

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
664 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 30 TER
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Latombe

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse