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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
529	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34 BIS F	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1067	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1084	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34 BIS B, alinéa 5	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
924	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	La République en Marche M. Anthony Cellier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
761	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1004	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 37	La République en Marche Mme Laurence Maillart-Méhaignerie	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
530	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
663	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche M. Jean-Michel Jacques	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
638	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 36	Gouvernement	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
751	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35 BIS	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
330	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 46	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
291	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
750	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
720	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER A	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
105	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
194	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
163	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
678	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
314	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
916	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43 BIS C	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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