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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
403 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 34 BIS F

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
66 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 BIS A

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 9 septembre 2020
85 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 DECIES

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
192 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 TER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
747 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 DECIES

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
884 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 DECIES

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1128 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
776 Accélération et simplification de l’action publique

Article 33, alinéa 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
243 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 7

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
1030 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 30 TER

La République en Marche

M. Buon Tan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
120 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 29 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 9 septembre 2020
1139 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 43 BIS C

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
960 Accélération et simplification de l’action publique

Article 30 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
907 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 35 BIS

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
554 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
933 Accélération et simplification de l’action publique

Article 33, alinéa 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
671 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 34

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
357 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 BIS

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
765 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Bolo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
433 Accélération et simplification de l’action publique

Article 33, alinéa 6

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse