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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
352	Accélération et simplification de l’action publique	Article 37, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
657	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS C, alinéa 5	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
466	Accélération et simplification de l’action publique	Article 26, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1103	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 16	La République en Marche Mme Monica Michel-Brassart	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1111	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche M. Lénaïck Adam	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
261	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
574	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 BIS	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1006	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche M. Julien Borowczyk	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1140	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
994	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43 TER	La République en Marche M. Xavier Roseren	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
914	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 33 BIS	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
69	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
847	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
250	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
324	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
390	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1080	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
494	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 QUATER	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
743	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34 BIS F	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Berta	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
245	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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