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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 1 septembre 2020
3 Accélération et simplification de l’action publique

Article 33, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 1 septembre 2020
2 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 1 septembre 2020
4 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 TER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 2 septembre 2020
6 Accélération et simplification de l’action publique

Article 16 BIS

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 2 septembre 2020
7 Accélération et simplification de l’action publique

Article 26 BIS

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 2 septembre 2020
5 Accélération et simplification de l’action publique

Article 16 BIS

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 2 septembre 2020
12 Accélération et simplification de l’action publique

Article 33, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 3 septembre 2020
10 Accélération et simplification de l’action publique

Article 33, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 3 septembre 2020
9 Accélération et simplification de l’action publique

Article 33, alinéa 10

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 3 septembre 2020
16 Accélération et simplification de l’action publique

Article 33, alinéa 12

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 3 septembre 2020
11 Accélération et simplification de l’action publique

Article 33, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 3 septembre 2020
13 Accélération et simplification de l’action publique

Article 33, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 3 septembre 2020
8 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 3 septembre 2020
19 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 TER

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 4 septembre 2020
17 Accélération et simplification de l’action publique

Avant l'Article 45

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 4 septembre 2020
22 Accélération et simplification de l’action publique

Article 11

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 7 septembre 2020
20 Accélération et simplification de l’action publique

Article 36

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 7 septembre 2020
21 Accélération et simplification de l’action publique

Article 11, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 7 septembre 2020
34 Accélération et simplification de l’action publique

Article 34, alinéa 7

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 8 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse