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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1075 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
495 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 TER

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
75 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 DECIES

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
72 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 DECIES

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
978 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 46

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
325 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 TER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
708 Accélération et simplification de l’action publique

Article 33, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
360 Accélération et simplification de l’action publique

Article 44 QUINQUIES, alinéa 21

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
389 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 TER

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
918 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 TER

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
624 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 SEXIES

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
375 Accélération et simplification de l’action publique

Article 25 BIS F, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1077 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 35

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
775 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 TER

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
385 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 DECIES

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
4 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 TER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 2 septembre 2020
636 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 34

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
436 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25 BIS

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
190 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 TER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
1050 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25 BIS

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse