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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Accélération et simplification de l’action publique

Article 25

Gouvernement

 Discuté Adopté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 2 octobre 2020
1141 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 50

Gouvernement

 Discuté Adopté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1029 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 50
La République en Marche

M. Buon Tan

 Discuté Retiré 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
866 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 50
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

 Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
709 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 50
Agir ensemble

Mme Valérie Petit

 Discuté Retiré 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
589 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 50
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
551 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 50
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
603 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 50
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
434 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 50
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
583 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 50
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
189 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 50
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
23 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 50
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
242 Accélération et simplification de l’action publique

Article 47
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

 Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
974 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 46 BIS
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
838 Accélération et simplification de l’action publique

Article 46 BIS B, alinéa 5
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Discuté Adopté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1059 Accélération et simplification de l’action publique

Article 46 BIS B, alinéa 4
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1100 Accélération et simplification de l’action publique

Article 46 BIS A
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

 Discuté Rejeté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
335 Accélération et simplification de l’action publique

Article 46 BIS A
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
459 Accélération et simplification de l’action publique

Article 46 BIS A
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
361 Accélération et simplification de l’action publique

Article 46 BIS A
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse