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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
579 Accélération et simplification de l’action publique

Article 5 BIS
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
225 Accélération et simplification de l’action publique

Article 6
Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

 Discuté Rejeté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
443 Accélération et simplification de l’action publique

Article 6
Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

 Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
566 Accélération et simplification de l’action publique

Article 6, alinéa 4
Les Républicains

Mme Nathalie Porte

 Discuté Non soutenu 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
575 Accélération et simplification de l’action publique

Article 6, alinéa 5
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
568 Accélération et simplification de l’action publique

Article 6, alinéa 5
Les Républicains

Mme Nathalie Porte

 Discuté Non soutenu 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
576 Accélération et simplification de l’action publique

Article 6, alinéa 6
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
577 Accélération et simplification de l’action publique

Article 6, alinéa 8
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
1073 Accélération et simplification de l’action publique

Article 7
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Discuté Rejeté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
560 Accélération et simplification de l’action publique

Article 7
La République en Marche

M. Jean-Marie Fiévet

 Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
428 Accélération et simplification de l’action publique

Article 7
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
391 Accélération et simplification de l’action publique

Article 7
La République en Marche

M. Buon Tan

 Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
856 Accélération et simplification de l’action publique

Article 7
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Discuté Non soutenu 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
130 Accélération et simplification de l’action publique

Article 7
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
581 Accélération et simplification de l’action publique

Article 7
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
164 Accélération et simplification de l’action publique

Article 7
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
1072 Accélération et simplification de l’action publique

Article 7
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Discuté Rejeté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
426 Accélération et simplification de l’action publique

Article 7
La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

 Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
317 Accélération et simplification de l’action publique

Article 7
Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

 Discuté Rejeté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
243 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 7
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse