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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1025 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 50
La République en Marche

Mme Caroline Janvier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1000 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 50
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
154 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 50
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
517 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 50
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

 Discuté Retiré 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
1027 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 50
La République en Marche

Mme Caroline Janvier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
8 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 50
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 3 septembre 2020
1141 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 50

Gouvernement

 Discuté Adopté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
169 Accélération et simplification de l’action publique

Article UNIQUE BIS E
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse