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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
687 Accélération et simplification de l’action publique

Article PREMIER

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 14 septembre 2020
554 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
955 Accélération et simplification de l’action publique

Article PREMIER BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
476 Accélération et simplification de l’action publique

Article PREMIER TER

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
42 Accélération et simplification de l’action publique

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
217 Accélération et simplification de l’action publique

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
331 Accélération et simplification de l’action publique

Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
242 Accélération et simplification de l’action publique

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
577 Accélération et simplification de l’action publique

Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
204 Accélération et simplification de l’action publique

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
441 Accélération et simplification de l’action publique

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
125 Accélération et simplification de l’action publique

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 9 septembre 2020
609 Accélération et simplification de l’action publique

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
858 Accélération et simplification de l’action publique

Article 2

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Rejeté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1091 Accélération et simplification de l’action publique

Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
487 Accélération et simplification de l’action publique

Article 3

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
580 Accélération et simplification de l’action publique

Article 3

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
610 Accélération et simplification de l’action publique

Article 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
859 Accélération et simplification de l’action publique

Article 3

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Rejeté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
126 Accélération et simplification de l’action publique

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 9 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse