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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
169	Accélération et simplification de l’action publique	Article UNIQUE BIS E	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
23	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
434	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1008	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Christine Hennion	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
425	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
583	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
924	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	La République en Marche M. Anthony Cellier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
603	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
709	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	Agir ensemble Mme Valérie Petit	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
551	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
391	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
390	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1179	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1141 Après l'Article 50	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	30 septembre 2020
971	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Cendra Motin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
908	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
866	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
589	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
430	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
681	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	La République en Marche M. Jean-Michel Jacques	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
948	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	La République en Marche M. François Cormier-Bouligeon	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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