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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
972 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
42 Accélération et simplification de l’action publique

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
455 Accélération et simplification de l’action publique

Article 24, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
180 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 34

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
23 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
1045 Accélération et simplification de l’action publique

Article 30 TER, alinéa 2

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
200 Accélération et simplification de l’action publique

Article 33, alinéa 10

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
1073 Accélération et simplification de l’action publique

Article 7

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
134 Accélération et simplification de l’action publique

Article 42 BIS, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean-Marie Fiévet

Discuté Rejeté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
99 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 35

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 9 septembre 2020
647 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 BIS B

Gouvernement

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 11 septembre 2020
1085 Accélération et simplification de l’action publique

Article 34 BIS C

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
577 Accélération et simplification de l’action publique

Article 6, alinéa 8

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
251 Accélération et simplification de l’action publique

Article 30 BIS, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
487 Accélération et simplification de l’action publique

Article 3

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
459 Accélération et simplification de l’action publique

Article 46 BIS A

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
134 Accélération et simplification de l’action publique

Article 26

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 9 septembre 2020
537 Accélération et simplification de l’action publique

Article 44 NONIES, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
418 Accélération et simplification de l’action publique

Article 42 BIS, alinéa 7

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
234 Accélération et simplification de l’action publique

Article 24, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse