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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
652	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Tombé	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
36	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34, alinéa 3	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	8 septembre 2020
1053	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
45	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
580	Accélération et simplification de l’action publique	Article 3	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
3	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16, alinéa 7	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
701	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°548 Après l'Article 16 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	14 septembre 2020
341	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 BIS C	La République en Marche M. Xavier Batut	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
684	Accélération et simplification de l’action publique	Article 35 BIS A, alinéa 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
428	Accélération et simplification de l’action publique	Article 7	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
345	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
249	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
825	Accélération et simplification de l’action publique	Article 39	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
684	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	13 septembre 2020
1182	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°985 Article 46, alinéa 23	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	30 septembre 2020
662	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS E, alinéa 1	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
930	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
583	Accélération et simplification de l’action publique	Article 15, alinéa 31	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
476	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
203	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33 BIS B, alinéa 8	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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