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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
59	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
588	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 10	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
239	Accélération et simplification de l’action publique	Article 35 BIS, alinéa 15	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
905	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 TER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
28	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 12	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	8 septembre 2020
136	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
217	Accélération et simplification de l’action publique	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
802	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
218	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
520	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16 TER	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Adopté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
163	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 21	La République en Marche M. Jean-Marie Fiévet	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
626	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 27 TER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Bolo	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1003	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 TER	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
629	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 28	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
243	Accélération et simplification de l’action publique	Article 29 TER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
834	Accélération et simplification de l’action publique	Article 39 BIS	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
78	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 21	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
1100	Accélération et simplification de l’action publique	Article 46 BIS A	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1184	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	30 septembre 2020
984	Accélération et simplification de l’action publique	Article 39 BIS	La République en Marche Mme Françoise Dumas	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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