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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
582	Accélération et simplification de l’action publique	Article 11, alinéa 1	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
607	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
425	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
231	Accélération et simplification de l’action publique	Article 35 BIS, alinéa 13	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
79	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16, alinéa 7	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
132	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
393	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS, alinéa 4	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
557	Accélération et simplification de l’action publique	Article 23 TER	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
435	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
583	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
224	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 BIS	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
31	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16 BIS	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	8 septembre 2020
335	Accélération et simplification de l’action publique	Article 46 BIS A	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
222	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 21 BIS	La République en Marche M. Jean-Marie Fiévet	Discuté	Retiré	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
395	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 6	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
263	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 27 TER	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Non soutenu	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
605	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
798	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 12	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
685	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 BIS B	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	13 septembre 2020
165	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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