Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1808 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1143	Accélération et simplification de l’action publique	Article 14, alinéa 5	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1169	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1045 Article 30 TER, alinéa 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	29 septembre 2020
6	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 21 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
843	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
485	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
867	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 TER	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
226	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
515	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
527	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
648	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS B, alinéa 8	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
837	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 2	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1116	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 NONIES, alinéa 5	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
208	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
830	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 12	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
587	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 7	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
57	Accélération et simplification de l’action publique	Article 39	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
1025	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
917	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43 BIS C	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1122	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS C, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
915	Accélération et simplification de l’action publique	Article 37 QUATER	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse